Conditions générales de vente Easy Chinois
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Yang DAVID, Entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Easy Chinois, propose et fournit des cours de chinois à distance à des particuliers.
Les prestations proposées ont pour objet l’apprentissage et la pratique de la langue chinoise dans un cadre personnel, culturel ou de loisir.
Les cours peuvent notamment porter sur la compréhension et l’expression orale, le vocabulaire, la grammaire, la lecture, l’écriture, la prononciation, les caractères chinois et la pratique de la conversation.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un client consommateur auprès d’Easy Chinois.
Article 2 – Description des prestations
Easy Chinois propose différentes formules de cours de chinois à distance, notamment :
des cours individuels ;
des cours en petit groupe ;
des séances de pratique orale ;
des formules comprenant, le cas échéant, des séances avec une personne native ;
des parcours de préparation à un examen de langue tel que le HSK, lorsque cette option est proposée.
Les caractéristiques précises de chaque formule, notamment son contenu, sa durée, le nombre de cours, leur fréquence et les modalités d’accès, sont indiquées dans le descriptif de l’offre communiqué au client avant la commande.
Les prestations sont exclusivement dispensées à distance.
Article 3 – Conditions d’accès et prérequis
Certaines formules peuvent être accessibles sans connaissance préalable du chinois.
Lorsque le niveau du client doit être déterminé avant le début des cours, Easy Chinois peut proposer un échange préalable, un questionnaire ou un test de positionnement afin de déterminer la formule ou le niveau le plus adapté.
Le client est responsable de communiquer les informations nécessaires à la détermination de la formule choisie.
Article 4 – Organisation des cours
Les cours sont dispensés à distance, notamment au moyen d’un service de visioconférence indiqué au client lors de son inscription.
Les modalités de connexion sont communiquées au client avant le début des cours.
Selon la formule choisie, des supports pédagogiques, exercices, documents ou enregistrements peuvent être mis à disposition du client.
Lorsqu’un groupe privé de discussion est créé, notamment sur une application de messagerie, celui-ci peut être utilisé pour faciliter les échanges, transmettre des informations, proposer des exercices ou répondre aux questions relatives aux cours.
Les modalités d’organisation peuvent être adaptées en fonction de la formule choisie et des nécessités pédagogiques.
Article 5 – Prix
Le prix de chaque formule est indiqué au client avant la validation de sa commande.
Les prix sont exprimés en euros et, lorsque la TVA est applicable, le montant TTC est indiqué.
Le prix applicable est celui affiché ou communiqué au moment de la commande.
Aucune prestation supplémentaire ne peut être facturée au client sans son accord préalable, sauf lorsque celle-ci est expressément prévue dans la formule commandée.
Article 6 – Commande et conclusion du contrat
La commande est réalisée au moyen de la facture ou du parcours de commande proposé par Easy Chinois.
Avant la validation de la commande, le client est informé des caractéristiques essentielles de la prestation, de son prix, des modalités de paiement, des conditions d’exécution et des présentes CGV.
Lorsqu’une séance gratuite de découverte est proposée, cette séance est entièrement gratuite et ne constitue pas une commande de la formule payante. Elle n’emporte aucun engagement, aucune obligation d’achat et aucun engagement financier de la part du client.
La participation à la séance de découverte n’entraîne donc pas automatiquement l’inscription à une formule payante. À l’issue de cette séance, le client demeure entièrement libre de poursuivre ou non avec la formule proposée.
La commande d’une formule payante devient définitive uniquement après validation expresse de celle-ci par le client et, lorsque cela est prévu, signature électronique de la facture.
La facture, les présentes CGV et le descriptif de la formule choisie constituent les documents contractuels applicables à la prestation.
Le client reconnaît avoir pu prendre connaissance des documents contractuels avant la conclusion de la commande.
Article 7 – Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué :
comptant ;
ou selon un échéancier proposé au moment de la commande.
Les modalités et échéances de paiement sont indiquées sur la facture ou l’échéancier associé.
Le paiement est effectué par les moyens proposés lors de la commande.
En cas de paiement échelonné, chaque échéance est due à la date indiquée dans l’échéancier.
En cas d’impayé, Easy Chinois pourra suspendre temporairement l’accès aux cours jusqu’à régularisation de la situation, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 8 – Droit de rétractation
Lorsque la commande est conclue à distance avec un consommateur, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion de la commande pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant à Easy Chinois une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation communiqué par Easy Chinois.
Lorsque le droit de rétractation est exercé dans les conditions légales, Easy Chinois rembourse les sommes versées conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Demande de commencement des cours avant l’expiration du délai de rétractation
Le client peut demander expressément que l’exécution des cours commence avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Dans ce cas, le client reconnaît que, s’il exerce son droit de rétractation après le commencement de la prestation, il devra payer un montant correspondant aux cours effectivement fournis jusqu’à la date à laquelle il informe Easy Chinois de sa décision de se rétracter, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, le client reconnaît, dans les conditions prévues par la loi, que son droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Article 9 – Annulation et report des cours
Toute demande d’annulation ou de report d’un cours doit être effectuée au moins [3 heures] avant l’heure prévue du cours.
En cas d’annulation ou d’absence du client après ce délai, le cours pourra être considéré comme dû.
Cette règle ne s’applique pas en cas de force majeure ou de situation exceptionnelle dûment justifiée.
Lorsqu’un cours est annulé du fait d’Easy Chinois, un nouveau créneau sera proposé au client ou, lorsque cela est applicable, le cours sera reporté sans frais supplémentaires.
Article 10 – Retard et absence du client
En cas de retard du client, le cours se termine à l’heure initialement prévue et la durée non utilisée du fait du retard ne peut donner lieu à un remboursement ou à un report, sauf accord contraire.
En cas d’absence du client sans information préalable dans les conditions prévues à l’article 9, le cours pourra être considéré comme réalisé.
Article 11 – Enregistrements et supports pédagogiques
Lorsque les cours font l’objet d’un enregistrement, celui-ci peut être mis à disposition du client pendant une durée déterminée selon la formule souscrite.
Les enregistrements et supports sont destinés à un usage strictement personnel.
Le client s’interdit de diffuser, reproduire, commercialiser ou mettre à disposition de tiers les contenus, enregistrements, documents ou supports fournis dans le cadre des cours, sauf autorisation préalable.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, documents, vidéos, exercices, présentations, contenus écrits ou audiovisuels et autres ressources fournis par Easy Chinois restent protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ils sont mis à disposition du client pour son usage personnel dans le cadre de son apprentissage.
Toute reproduction, diffusion, commercialisation, transmission à des tiers ou exploitation des contenus sans autorisation préalable est interdite.
Article 13 – Responsabilité
Easy Chinois met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations commandées.
La responsabilité d’Easy Chinois ne saurait être engagée en cas de difficulté résultant notamment d’une défaillance de la connexion Internet du client, de son matériel informatique, de son environnement technique ou d’un service tiers utilisé pour la visioconférence.
Easy Chinois ne garantit pas un résultat particulier en matière de progression linguistique, celle-ci dépendant notamment de l’assiduité, du travail personnel et de la participation du client.
Article 14 – Données personnelles
Dans le cadre de la fourniture des prestations, Easy Chinois collecte et traite certaines données personnelles concernant le client, notamment ses nom, prénom, coordonnées et informations nécessaires à la gestion de la commande et au suivi des cours.
Ces données sont traitées notamment afin de :
gérer les commandes et paiements ;
assurer l’organisation des cours ;
communiquer avec le client ;
assurer le suivi administratif ;
respecter les obligations légales et comptables applicables.
Les données peuvent être communiquées aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services proposés, notamment les prestataires de paiement, d’hébergement, de visioconférence ou de gestion administrative.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités détaillées de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site d’Easy Chinois.
Article 15 – Réclamations
Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée à Easy Chinois à l’adresse électronique suivante :
Easy Chinois s’engage à examiner la réclamation et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable.
Article 16 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Easy Chinois et en l’absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Easy Chinois.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au client conformément aux obligations légales applicables.
Le médiateur compétent dont relève Easy Chinois est :
Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP)
Adresse postale : 12 Square Desnouettes, 75015 PARIS
Saisine en ligne : www.mcpmediation.org
E-mail : contact@mcpmediation.org
Article 17 – Force majeure
Easy Chinois ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un événement de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence applicables.
Lorsque cela est possible, les parties rechercheront une solution permettant de reporter la prestation.
Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
Le consommateur conserve la possibilité de recourir aux dispositifs de médiation prévus par la réglementation applicable ainsi qu’aux juridictions compétentes.
Article 19 – Acceptation des CGV
La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.